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Ordonnance de référé de la Cour d'appel de Grenoble du 6 mai 2026 concernant un litige entre un architecte en redressement judiciaire et sa banque créancière. L'architecte conteste l'exécution proviso...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026
N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2K2
ENTRE :
DEMANDEUR suivant assignation du 30 octobre 2025
Monsieur [A] [T]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Sophie PRESTAIL de la SELARL DEJEAN-PRESTAIL, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDERESSES
S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES pris en la personne de son représen...
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