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Ordonnance de radiation d'une affaire de sécurité sociale en date du 28 avril 2026 devant la Cour d'appel de Riom. L'affaire opposait une assurée à la CPAM du Cher et une société, suite à un arrêt de ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RIOM
5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale
[Courriel 1]
ORDONNANCE du 28 AVRIL 2026
Dossier n° : N° RG 25/01275 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMQB
KV/NB/NS
[X] [N] / CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE CPAM DU CHER, S.A. [1]
ENTRE :
Mme [X] [N]
[Adresse 1]
[Adresse 2][Adresse 3]
[Localité 1]
représentée Me Stéphanie JAMET de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES
APPELANTE
ET :
CAISSE PRIMAIRE D ASS...
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