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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon (12 août 2026) concerne un ressortissant algérien, M. [O] [J], placé en rétention administrative par la préfète de l'Isère le 6 août 2026, en vue de l'exécu...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06465 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBJ3
Nom du ressortissant :
[O] [J]
[J]
C/
PREFETE DE L'ISERE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Marianne LA MESTA, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles...
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