Texte officiel (extrait)
Ministère de l'intérieur
Par décret du Président de la République en date du 13 avril 2026, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 1er avril 2026 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, notamment de l'article R. 26 et R. 178-1 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille mil...