Aperçu du résumé
Enregistrement de documents parlementaires au Sénat entre décembre 2025 et mai 2026. Les documents incluent une proposition de loi sur un impôt sur les grandes successions (IGS), une résolution europé...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 8 décembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 190 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Alexandre OUIZILLE, instaurant un impôt sur les grandes successions (IGS), envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à l...
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