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Ce document est un ordre du jour des réunions de commissions sénatoriales programmées les 19 et 20 octobre 2026. Plusieurs commissions se réunissent : la Commission des affaires sociales examine des a...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Réunions
Lundi 19 octobre 2026
Commission des affaires sociales, à 14 h 30 et 18 heures :
A 14 h 30 :
(Salle A213 - 2e étage Est) :
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national (n° 35, 2026-2027) ; (rapporteur : M. Laurent Burgoa) ;
2° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de l...
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