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Cour d'appel de Riom - Ordonnance du 2 juin 2026 concernant un appel d'une association contre un jugement prud'homal. Le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand avait reconnu le licenciement pour f...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RIOM
Chambre Sociale
ORDONNANCE n°
Du 02 Juin 2026
N° RG 26/00359 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPF7
ChR/SL/NS
jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 14 janvier 2026, enregistrée sous le n° f 23/00453
ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX
ENTRE
Association [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL...
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