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La Cour d'appel de Versailles a examiné, le 3 septembre 2026, un litige opposant la Société Générale à M. [P] [X] concernant une procédure de saisie immobilière. La banque cherchait à recouvrer une cr...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 78A
Chambre civile 1-6
ARRET N°
RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
DU 03 SEPTEMBRE 2026
N° RG 26/00975 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWDF
AFFAIRE :
S.A. SOCIETE GENERALE
C/
[P], [U] [X]
TRESOR PUBLIC
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2026 par le Juge de l'exécution de [Localité 1]
N° RG : 25/00094
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le : 03.09.2026
à :
Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADE...
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