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Arrêt de la Cour d'appel de Saint-Denis du 28 mai 2026 concernant Mme F, licenciée par la société [1] en avril 2023. Le Conseil de prud'hommes avait partiellement donné raison à la salariée concernant...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00943 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDB2
Code Aff. :CJ.
ARRÊT N°
ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 09 Juillet 2024, rg n° F 23/00278
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
DE [Localité 1]
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 28 MAI 2026
APPELANTE :
Madame [Q] [D] [F]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU de la SELARL FREDERIC MARIONNEAU AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DE...
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