Aperçu du résumé
Un salarié d'une société de travail temporaire, mis à disposition d'une entreprise utilisatrice, a été victime d'un accident du travail en juillet 2017 (chute lors du nettoyage de vestiaires). La CPAM...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
RAPPORTEUR
R.G : N° RG 23/06147 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEAG
S.A.S. [1]
C/
Société [2]
CPAM DU RHONE
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Pole social du TJ de [Localité 1]
du 05 Juin 2023
RG : 20/00191
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 16 MAI 2025
APPELANTE :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Mme [U] [S], juriste mun...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.