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Un arrêté du 8 juin 2026 homologue le nouveau cahier des charges du label rouge n° LA 01/16 « Pâté de foie de volaille supérieur », en remplacement de celui du 18 novembre 2024. Les producteurs utilis...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut nationa...