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Cette ordonnance de la cour d'appel d'Orléans, rendue le 18 septembre 2026, concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative par le préfet de Loire-Atlantique le 11 septembre 2026....
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Pôle des contentieux des libertés
Section : contentieux des étrangers
ORDONNANCE du 18 SEPTEMBRE 2026
Minute N° 810/2026
N° RG 26/02991 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPTI
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 16 septembre 2026 à 16h07
Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Ju...
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