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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (20 octobre 2026) concerne un ressortissant angolais placé en rétention administrative depuis le 16 septembre 2026 en vue de son éloignement du territoire ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01592 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W73Z [F] [B]
Minute électronique
Ordonnance du mardi 20 octobre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [F] [B]
né le 02 Avril 1995 à [Localité 1] ANGOLA
de nationalité Angolaise
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e)...
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