Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Douai du 28 mai 2026 concernant un litige de construction opposant plusieurs parties (particuliers, entreprises de charpente, compagnies d'assurance). L'affaire fait suite ...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 2
ARRÊT DU 28/05/2026
****
MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 25/02674 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGZ2
JONCTION avec le 25/02898
Ordonnance de référé (N° 24/00090)
rendue le 15 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer
APPELANTES ET INTIMÉES
La SA Abeille IARD & Santé
prise en la personne de ses représentants légaux
ayant son siège social [Adresse 1]
[Adresse 1]
La SAS Laurent Dubru...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.