Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Papeete (Polynésie française) a rendu un arrêt le 9 juillet 2026 dans un litige commercial opposant deux sociétés. La société Soram K reprochait à la société MH-S d'avoir cessé d'ex...
Texte officiel (extrait)
N°169
CP
-----------
Copie exécutoire délivrée à Me Maillard - Me [X]
le 09.07.2026
Copie authentique délivrée à Me Maillard - Me [X]
le 09.07.2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre Commerciale
Audience du 09 juillet 2026
N° RG 23/00260 ;
Décision déférée à la cour : jugement N°CG 2023/63, rg n° 2021 001177 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete du 16 juin 2023 ;
Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la cour d'appel le 2...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.