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Arrêt de la Cour d'appel de Poitiers du 19 mai 2026 concernant un litige entre le GAEC Demarbre et les sociétés Sorégies/AXA France IARD. Le GAEC exploite une activité de polyculture et d'élevage sur ...
Texte officiel (extrait)
ARRET N°233
N° RG 25/02830 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNCA
G.A.E.C. DEMARBRE
C/
S.A. SOREGIES
S.A. AXA FRANCE IARD
Loi n° 77-1468 du30/12/1977
Copie revêtue de la formule exécutoire
Le à
Le à
Le à
Copie gratuite délivrée
Le à
Le à
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE POITIERS
1ère Chambre Civile
ARRÊT DU 19 MAI 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02830 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HN...
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