Journal Officiel du 22 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La DRIEETS Île-de-France renouvelle pour un an (à compter du 6 juin 2026) l'agrément de l'agence de mannequins FRIMOUSSE SARL (Paris 8e) pour l'emploi d'enfants mannequins de moins de 16 ans, conformé...
Par décision de la responsable de la mission emploi des enfants du spectacle et agences de mannequins, prise le 9 juillet 2026 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS), et en application des articles L. 7124-4 et suivants et R. 7124-8 et suivants du code du travail, le renouvellement de l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins de moins de seize an...

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