Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un magistrat, M. Jean-François Zmirou, vice-président au tribunal judiciaire de Paris, est admis à la retraite et radié des cadres de la magistrature le 7 octobre 2026. Il avait atteint la limite d'âg...
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2026, M. Jean-François ZMIROU, vice-président au tribunal judiciaire de Paris, atteint par la limite d'âge le 24 juin 2025 et autorisé sur sa demande à prolonger son activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres de la magistrature le 7 octobre 2026.

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