Aperçu du résumé
Nomination de M. Nicolas Gouvernel au poste de commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes, sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2004-52 du 12 janvier 2004 modifié relatif aux commissaires à l'aménagement, au développement et à la protection des massifs ;
Vu le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 modifié relatif à la délimitation des massifs ;
Vu le décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement des comités pour le dévelop...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.