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La Cour d'appel de Paris a examiné le 17 août 2026 l'appel d'un patient (M. [A] [T], né en 1989) hospitalisé sans son consentement depuis le 24 juillet 2026 sur décision du directeur du GHU Paris Psyc...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026
(n°559/2026, 5 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00559 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUHO
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Août 2026 -Tribunal Judiciaire de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 26/02321
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 17 Août 2026
Décision...
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