Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 7 octobre 2026 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

10/10/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Mme Nathalie Roubellat, ingénieure d'études de classe normale, est intégrée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'État à compter du 1er octobre 2026, par décision du garde ...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2026, Mme Nathalie ROUBELLAT, ingénieure d'études de classe normale, est, à compter du 1er octobre 2026, intégrée dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054969949

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