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La Cour de cassation s'est prononcée le 3 septembre 2026 sur un litige opposant une société d'intérim à l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la suite d'un contrôle portant sur les années 2015 à 2017...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EC3
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 3 septembre 2026
Cassation partielle
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 796 F-D
Pourvois n°
G 24-11.442
C 24-12.058 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 SEPTEMBRE 2026
I. La société [1] interim, société par actions sim...
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