Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'arrêté du 19 mai 2026 procède à l'affectation de 41 magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dans diverses juridictions françaises, effective au 1er juillet 2026. Ces...
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 mai 2026, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés, à compter du 1er juillet 2026, dans les juridictions ci-après :
Mme Aurélia AZIMI, au tribunal administratif de Bastia ;
M. Pierre BAGNERIS, au tribunal administratif de Poitiers ;
Mme Dalva BARRERE, au tribunal administratif de Lille ;
Mme Myriame BEGGAS, au tribunal administratif de Lille ;
Mme Marie BILLION...

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