Aperçu du résumé
Un arrêté du 17 juin 2026 ajoute la spécialité pharmaceutique AZAFLUNEX® à la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et services publics, suite à un avis favorable de la Haute Autori...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 6 mai 2026 relatif à la spécialité AZAFLUNEX®, avis consultable sur le...