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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (3 février 2026) concerne une procédure d'incident initiée par la société Kreatic contre M. [Z] [L], qui avait fait appel d'un jugement du tribunal judicia...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DU 03/02/2026
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MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 25/01841 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEH4
Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 14 février 2025
DEMANDERESSE A L'INCIDENT-INTIMÉE
La S.A.S. Kreatic
ayant son siège social [Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Guilhem d'Humières, avocat au barreau de Lille, avocat constitué.
DEFENDEUR A L'INCIDENT-APPEL...
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