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Cet arrêté du 29 mai 2026 réorganise les commissions administratives paritaires (CAP) de l'Office national des forêts. Il institue trois nouvelles CAP selon les catégories de fonctionnaires (A, B et C...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 222-6, D. 222-12 et D. 222-14 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 modifié relatif au statut particulier du corps des chefs de district f...