Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Grenoble examine la demande de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur dans le cadre d'une maladie professionnelle d'eczéma. Une salariée embauchée comme agent de service...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 11 JUIN 2026
N° RG 21/05008 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEJH
C7
Appel d'une décision (N° RG 19/00035)
rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble
en date du 28 octobre 2021
suivant déclaration d'appel du 02 décembre 2021
APPELANTE :
Mme [L] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.