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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Bordeaux du 4 novembre 2026 concerne une procédure d'hospitalisation sous contrainte (soins psychiatriques sans consentement). M. [I] [B] avait été admis en hosp...
Texte officiel (extrait)
JURIDICTION DU
PREMIER PRÉSIDENT
2ème CHAMBRE
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Recours en matière
d'Hospitalisations
sous contrainte
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Monsieur [I] [B]
C/
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ de [Localité 1] pris en la personne de son directeur
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N° RG 26/05022 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OZRA
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du 04 NOVEMBRE 2026
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ORDONNANCE
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Rendue par mise à disposition au g...
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