Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Orléans (7 juillet 2026) met fin à un litige entre une société (SAS anonymisée) et la CPAM du Loiret concernant la prise en charge d'un accident du travail survenu le 1e...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GROSSE à :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET
Me Michaël RUIMY
EXPÉDITION à :
S.A.S. [1] [Localité 1]
Pole social du TJ d'[Localité 2]
ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026
Minute n°
N° RG 25/02457 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIRC
Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 2] en date
du 06 Juin 2025
ENTRE
APPELANTE :
S.A.S. [1] [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me M...
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