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Cette ordonnance de la cour d'appel de Lyon concerne une procédure de nationalité française. M. [U] [W] [X], né au Niger en 1990, a obtenu en première instance la reconnaissance de sa nationalité fran...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/05855 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZRC
décision du
TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]
Au fond
20/01305
du 26 juin 2024
LA PROCUREURE GENERALE
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
C/
[R]
COUR D'APPEL DE LYON
2ème chambre A
ORDONNANCE DU CONSEILLER
DE LA MISE EN ETAT DU 20 Mai 2025
APPELANTS :
Mme LA PROCUREURE GENERALE
[Adresse 1]
[Localité 2]
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Tribunal judiciaire de lyon
parquet civil
INTI...
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