Aperçu du résumé
L'Arcom autorise Radio France à diffuser la radio ICI Loire Océan en modulation de fréquence (FM) dans la zone de Saumur. Cette décision fait suite à la demande du ministère de la Culture du 7 mai 202...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 26 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la commission nationale de communication et des libertés, mo...
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