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Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz (19 mai 2025) concerne M. [L], ancien mineur des Houillères du Bassin de Lorraine, atteint d'une silicose professionnelle reconnue au tableau n°25 des maladies pro...
Texte officiel (extrait)
Arrêt n° 25/00116
19 Mai 2025
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N° RG 23/00806 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6ED
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-Pole social du TJ de [Localité 1]
28 Février 2023
20/01465
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
dix neuf Mai deux mille vingt cinq
APPELANT :
L'ETAT représenté par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM-
Établissement public à cara...
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