Aperçu du résumé
Cet arrêté organise le remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) dont le mandat cesse le 28 février 2027. Une élection est prévue le 4 décembre 2026 parmi les membr...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-3 à R. 4124-3-7 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2026 désignant les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au...
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