Texte officiel (extrait)
SOC.
CZ
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 3 juin 2026
Rejet
M. SOULARD, premier président
Arrêt n° 510 FS-B
Pourvoi n° X 24-16.837
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026
Le syndicat CGT des salariés de DHL international express, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi...