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Le 18 août 2026, la cour d'appel de Lyon a rendu une ordonnance dans une procédure de rétention administrative concernant un ressortissant algérien (M. [U] [L], né en 1978). Le juge de première instan...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06596 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBQG
Nom du ressortissant :
[L]
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
C/
[L]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF
EN DATE DU 18 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Le 18 AOUT 2026 à 15h00,
Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,
Nous, Antoine MOLINAR-MIN, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance du premier présiden...
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