Journal Officiel du 12 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Il s'agit d'une ordonnance de désistement rendue par la Cour d'appel de Versailles le 31 juillet 2026. Dans cette affaire civile, M. [Z] [R] avait fait appel d'un jugement du juge de l'exécution du tr...
COUR D'APPEL

DE VERSAILLES

Chambre civile 1-5





ORDONNANCE DE DESISTEMENT


N° RG 26/04717 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X743


Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 31 Juillet 2026


Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier président, assistée de Lorine CAVALLI, Greffière placée, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/04717 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X743 dans une instance entre les parties suivantes :



Monsieur [Z] [R]...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.