Aperçu du résumé
Un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 décembre 2025 concernant une procédure disciplinaire contre un avocat parisien inscrit au barreau depuis 2004. L'avocat fait l'objet d'une omission financièr...
Texte officiel (extrait)
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 13
ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025
AUDIENCE SOLENNELLE
(n° , 4 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01306 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVIZ
Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Juillet 2024 -Conseil de discipline des avocats de [Localité 11]
APPELANT
Monsieur [C] [X]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Comparant en personne
INTIMÉ...
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