Aperçu du résumé
Un arrêté du 2 juin 2026 accorde l'insaisissabilité à des biens culturels appartenant à 18 institutions européennes et américaines, prêtés pour l'exposition « TINTORET » au musée Jacquemart-André à Pa...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 — Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Kupferstichkabinett - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
- Staatliche Kunstsammlungen - Gemälde...