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Décret nommant Xavier Barrois, administrateur de l'État, directeur général des collectivités locales par intérim. Il occupait jusqu'alors le poste d'adjoint à la directrice générale. Cette nomination ...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministre de la ville et du logement,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R.* 341-1 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Le conseil des ministres entendu,...
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