Journal Officiel du 10 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministère de la Justice annonce la vacance prochaine du poste de sous-directeur du droit économique au sein de la direction des affaires civiles et du sceau, effective au 1er juin 2026. Ce poste st...
L'emploi de sous-directeur du droit économique de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice sera prochainement vacant.
Localisation géographique : 13, place Vendôme, 75001 Paris.
Date prévisible de la vacance d'emploi : 1er juin 2026.

I. - Contexte institutionnel

La direction des affaires civiles et du sceau :

- élabore les projets de loi et de règlement en toutes matières qui n'entrent pas dans la compétence spéciale d'une autre direction ;
- remplit le rôle de...

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