Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Besançon examine un litige commercial entre deux sociétés : Naturalgie, qui souhaitait créer une installation de méthanisation, et Sciences Environnement, un bureau d'études mandaté...
Texte officiel (extrait)
MW/LZ
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4YV
COUR D'APPEL DE BESANÇON
1ère chambre civile et commerciale
ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 15 novembre 2024 - RG N°2023001913 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
COMPOSITION DE LA COUR :
Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.
Ma...
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