Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordre du jour de l'Assemblée nationale du 17 juin 2026 : discussions sur l'accès au logement des agents des services publics, la relance de l'hydroélectricité et le projet de loi constitutionnelle sur...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Mercredi 17 juin 2026

A 14 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (n° 2700).
Rapport de Mme Annaïg Le Meur.
3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydro...

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