Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (octobre 2026) concerne le licenciement pour faute grave de Mme [E], assistante de direction d'une association du secteur médico-social (salaire de 58 000 €/an). ...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 9
ARRET DU 15 OCTOBRE 2026
(n° , 10 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07432 N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQXZ
Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 octobre 2023 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny - RG n° 22/00564
APPELANTE
Madame [D] [E]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Béatrice BURSZTEIN, avocate...
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