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La cour d'appel de Riom a rendu le 15 septembre 2026 un arrêt concernant une société de transport sanitaire (ambulances) de l'Allier. La CPAM de l'Allier avait détecté, lors d'un contrôle administrati...
Texte officiel (extrait)
15 septembre 2026
Arrêt n°
CC/SL/NS
Dossier N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDY5
Société [1]
/
CPAM DE L'[Localité 1]
jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 03 novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/279
Arrêt rendu ce QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de :
Mme Cécile CHERRIOT...
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