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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes, datée du 19 juin 2026, concerne le contrôle judiciaire de l'hospitalisation psychiatrique sans consentement d'un patient (M. [B] [L]), hospitalisé depuis ...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N° 35
N° RG 26/00573
N° Portalis
DBVH-V-B7K-J6UQ
Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de PRIVAS
04 juin 2026
[L]
C/
CENTRE HOSPITALIER [Localité 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 19 JUIN 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎM...
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