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La Cour d'appel de Clermont-Ferrand ordonne une tentative de médiation préalable dans un litige portant sur un bail rural, opposant M. [S] [B] (appelant) à Mme [R] [U] (intimée). Estimant qu'une résol...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Première Chambre civile
05 Février 2026
N° RG 23/01127 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA7T
Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 06 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00004
ORDONNANCE EN MATIERE DE MEDIATION
Tentative de médiation préalable
Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel assistée de Marlène BERTHET, G...
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