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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (chambre des libertés individuelles) concerne un ressortissant algérien mineur, né en 2007, placé en rétention administrative par le préfet du Nord le 25 a...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01325 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5VM [Z] [U]
Minute électronique
Ordonnance du mardi 01 septembre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [Z] [U]
né le 01 Décembre 2007 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Dalila BEN DERRADJI, avocat au barreau de DOUAI, avocat (...
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