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Cet arrêt de la Cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale, 15 juin 2026) concerne un litige entre un conducteur d'engins de chantier, embauché depuis 2006, et son employeur. Le salarié a subi un ac...
Texte officiel (extrait)
RLG/LP
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT N° 85 DU QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX
AFFAIRE N° : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZZS
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section industrie - du 6 Mai 2025.
APPELANT
Monsieur [M] [A]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Johann THEOPHILE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH
INTIMÉE
S.A.S. [1] ([2]) prise en la personne de son représentan...
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