Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale, 22 octobre 2026) porte sur un litige entre le CIC Lyonnaise de Banque et un particulier, M. [F] [C], concernant plusieurs contrats bancai...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/02618 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX3X
C8
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE COMMERCIALE
ARRÊT DU JEUDI 22 OCTOBRE 2026
Appel d'une décision (N° RG 24/06800)
rendue par le Juge des contentieux de la protection de Grenoble
en date du 19 juin 2025
suivant déclaration d'appel du 17 juillet 2025
APPELANTE :
Société CIC LYONNAISE DE BANQUE au capital de 260 840 262,00 € immatriculée au RCS de LYON sous le n° 954 507 976, prise en la personne de son...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.