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Ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 7 avril 2026 concernant la rétention administrative d'un ressortissant algérien. L'homme, placé en rétention le 7 mars 2026, conteste la prolongation de sa rét...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/02578 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2UV
Nom du ressortissant :
[U] [Q]
[Q]
C/
[L] PREFETE DU RHÔNE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 03 avril 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des article...
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